Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de séjour en chambres d’hôtes « Moulin la Papeterie »
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « Moulin la Papeterie », lieu dit la Papeterie, 43190 Tence, France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Pascal Pinteaux et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintient dans les lieux.
Article 2 – Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.lesgitesdelapapeterie.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n’est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
Article 3 – Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l'intermédiaire d'un des sites de réservation suivants : www.booking.com, La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’arrhes encaissées dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. Les arrhes devront être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation • Dans le cas d'une réservation directe auprès du propriétaire : le montant des arrhes s'élévent à 30% du prix total du séjour avec un minimum correspondant au prix d’une nuitée par chambre réservée. • Le paiement des arrhes peut s’effectuer : • par chèque ou virement bancaire (Pascal Pinteaux) • par paiement sécurisé Pay Plug via notre site internet. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception des arrhes, il vous sera envoyé un mail de confirmation avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat. Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception des arrhes par téléphone ou sms. Si le client le souhaite, un contrat de réservation (location) peut lui être envoyé par courrier.
Article 4 – Annulation par le client : Toutes annulations doit être notifiées par lettre postale ou mail adressé au propriétaire. • Si annulation les arrhes restent acquises au propriétaire• Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, le propriétaire se réserve le droit de refuser d'accueillir les clients. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement. • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues au propriétaire.
Si annulation moins de 8 jours avant le début du séjour, 50% du montant des nuitées reste due au propriétaire. Si annulation moins de 72 heures avant le début du séjour, la totalité des nuitées reste due au propriétaire.
Article 5 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ils doit en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 16h30 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19h30. Nous n'acceptons pas les arrivées après 20 heures et nous réservons le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 7 – Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 10h30. Après 11h30 il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler à l’arrivée. Le paiement du solde peut s’effectuer : En espèces, en chèque bancaire ou en chèques vacances.
Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local non incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par le propriétaire pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le propriétaire se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 - Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 - Enfants : Les enfants sont les bienvenus au Moulin la Papeterie : • Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s'ils n'utilisent pas la literie disponible. • Les enfants de plus de 2 ans sont facturés au même titre que les adultes.
Article 13 – Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h à 9h30 dans la salle à manger.
Article 14 – Table d’hôtes : Le dîner est servi chaque jour (sauf lundi et jeudi) à 19h30 pour l’ensemble de nos hôtes dans la salle à manger ou en terrasse selon la météo. L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs/commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner la veille.
Article 15 - Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 16 - Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, « Le Moulin la Papeterie » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception de la cour extérieure. Il est également demandé de ne pas manger n'y de cuisiner dans les chambres. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du « Moulin la Papeterie » sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.
Article 17 – Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Le Moulin la Papeterie » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

UTILISATION DU SPA ET SAUNA 

Notre maison d'hôtes est équipé d’un bain chaud à remous de type Jacuzzi et d'un sauna chauffé au feu de bois.
Leurs usages sont réservés exclusivement à la clientèle du gîte.
Le spa et le sauna sont installés en plein air dans le jardin au bord d'un ruisseau.

Conformément aux règles d'hygiène pour les Spas collectifs,
celui-ci fait l’objet d’un traitement de l’eau à base de brome.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène et pour respecter la qualité de l’eau,
les utilisateurs sont tenus de respecter ces quelques règles:
- la douche est obligatoire avant l’entrée dans le Bain et le sauna,
elle est aussi conseillée à la sortie pour évacuer les résidus de peau et les toxines.
- il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire,
huile de massage, produits solides ou liquides divers et variés).
- Les produits alimentaires sont interdits dans et autour du spa et du sauna.
- Les vêtements amples et bijoux sont interdits dans le spa et le sauna.
Le maillot de bain est vivement conseillé. Les caleçons et autres shortes de bain sont interdit.

La durée d'une séance de Spa est de 45 minutes maxi.
Dépasser 45 minutes risque d’entraîner des somnolences et une hyperthermie.
Il est fortement déconseillé de prendre un repas avant l'entrée dans le bain
et de boire de l'alcool avant ou pendant la séance de Spa,
L'âge minimum pour l'accès au bain est de 16 ans.
Les enfants de moins de 16 ans sont accompagnés et sont sous l'entière responsabilité de leurs parents.
Pour des raisons d'hygiène, seuls les maillots de bain sont autorisés
et la douche et obligatoire avant le bain.

Les caleçons et autres shorts de bain sont interdits.
- il est interdit de fumer dans et autour du spa.
- Les animaux sont interdits dans et autour du Spa/sauna nordique.
- il est interdit de sauter dans le spa, de plonger, d’éclabousser, de jouer au ballon et faire des vagues.

Le spa jacuzzi n’est pas une piscine !
- le spa et le sauna sont déconseillé aux femmes en gestation,
ils sont interdits aux personnes souffrant de maladies infectieuses,
de maladies de peau, d’obésité, de maladie cardiaques et respiratoires, 
d’hypotension ou d’hypertension, de troubles circulatoires ou de diabète.
- le spa/sauna sont interdits aux personnes sous médicaments induisant une somnolence,
tels que tranquillisants, antihistaminiques ou des anticoagulants.
- les personnes sous médicaments consulteront leur médecin avant d’utiliser le spa/sauna
en raison des risques de somnolence et de modifications du rythme cardiaque,
de la tension artérielle ou de la circulation qui sont liés à la prise de substances thérapeutiques.
- la consommation de drogues, d’alcool ou de médicaments avant ou pendant l’utilisation
du spa et du sauna peut engendrer une perte de connaissance et un risque de noyade.
- Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance du bain nordique, 
- il est conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade et de brûlures.
- Il est conseillé à tout utilisateur du spa ou du sauna d’être couvert d'une assurance
​Responsabilité Civile Défense et Recours.
- Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident, de brûlures ou de noyade.
- Pour toutes éventuelles dégradations constatés sur le spa ou le sauna,
le cout des réparations sera retenu sur votre caution.